Demander un acte de mariage : le guide pour réussir

Demander un acte de mariage : le guide pour réussir

Un acte de mariage est un acte d'état civil. Il est délivré par l'officier d'état civil de la mairie où le mariage a lieu. C'est un écrit qui atteste l'union civile des époux envers la famille, la société et la Nation. Il donne lieu à la remise de trois documents, à savoir la copie intégrale, l'extrait sans filiation et l'extrait avec filiation. Les démarches pour demander un acte de mariage peuvent être différentes suivant le lieu du mariage.

Que contiennent les documents de l'acte du mariage ?

Quand deux personnes décident de s'unir légalement, elles sont tenues de demander un acte de mariage devant un officier d'état civil. Ce dernier, en présence des témoins, inscrit dans le registre d'état civil les informations sur les déclarants. La copie intégrale reproduit les informations se trouvant dans cet acte qui est enregistré dans le registre d'état civil. On y trouve les informations sur les époux telles que le nom, le prénom, le lieu et la date de naissance. Les renseignements sur leurs parents y sont aussi inscrits.

L'extrait avec filiation concerne la synthèse des informations contenues dans l'acte de mariage. Il contient les renseignements sur les époux et les parents respectifs. Les autres mentions marginales y sont aussi inscrites lorsqu'elles existent. Pour l'extrait sans filiation, c'est un écrit de synthèse des informations contenues dans l'acte de mariage inscrit dans le registre d'état civil. Toutefois, il ne comporte que les renseignements sur les époux et les mentions marginales.

Comment faire la demande ?

En ce qui concerne la demande de la copie intégrale de l'acte de mariage, certaines personnes seulement sont habilitées. En effet, les époux, leurs parents et leurs grands-parents, leurs enfants et leurs petits-enfants ainsi qu'un professionnel notamment un avocat sont autorisés à demander ce genre de document. Pour demander un extrait d'acte de mariage avec filiation, les personnes habilitées sont les mêmes que pour une copie intégrale.

Pour la demande d'un extrait d'acte de mariage sans filiation, il n'y a pas de disposition particulière. La demande de l'acte de mariage s'effectue chez la mairie où le mariage a eu lieu. Si l'acte est demandé sur place, il est obtenu immédiatement. Pour une demande à l'étranger, cet acte devait être transcrit sur le registre d'état civil de l'Ambassade. On peut faire la demande d'un acte de mariage par internet ou par courrier. L'acte sera envoyé au domicile du demandeur après quelques jours.

Comment protéger ce document de mariage

Ce document tout comme l'acte de naissance concerne l'identité d'une personne. L'identité peut être falsifiée ou usurpée par une personne malfaisante dans le but de commettre des infractions au nom d'un tiers. La protection des informations personnelles est une affaire d'Etat. C'est à cet effet que la société Semlex a été créée, par un homme d'affaire expert en biométrie. Elles protègent l'identité par des systèmes de sécurité numérisés.

En effet, Semlex fournit des documents administratifs hautement protégés à plusieurs pays du monde. Les actes d'état civil comme l'acte de mariage sont des pièces à fournir pour le passeport et la carte d'identité nationale. Ainsi, l'autorité publique authentifie l'identité de la personne avant d'accepter une demande.

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